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Quelles sont les règles régissant la publicité extérieure en Aveyron Ouest ?

Par - 13 Déc 2024, 21:51

La rĂ©glementation de la publicitĂ© extĂ©rieure dans l’Ouest Aveyron est un sujet d’importance pour les collectivitĂ©s locales et les entreprises. Un Règlement Local de PublicitĂ© Intercommunal (RLPi) a Ă©tĂ© Ă©laborĂ© afin de dĂ©finir les règles d’affichage, en prenant en compte les spĂ©cificitĂ©s du territoire tout en appliquant les directives nationales. Ce système assure une rĂ©gulation stricte des supports publicitaires et a pour but la protection de l’environnement et du patrimoine local.

Le rôle du Règlement Local de Publicité Intercommunal

Le RLPi est un document fondamental qui adapte les règles nationales concernant la publicitĂ© extĂ©rieure au contexte local. Conçu par Ouest Aveyron CommunautĂ©, ce règlement vise Ă  encadrer les dispositifs d’affichage tout en prĂ©servant l’esthĂ©tique et l’identitĂ© des communes. Lors d’une rĂ©union publique rĂ©cente, un bureau d’études a prĂ©sentĂ© les observations permettant de mieux comprendre les attentes et les exigences de ce cadre lĂ©gislatif.

Des règles plus strictes qu’au niveau national

Les dispositions du RLPi prĂ©voient que, sauf exceptions, les règles relatives Ă  la publicitĂ© sur le territoire intercommunal seront plus restrictives que celles Ă©noncĂ©es par le Code de l’environnement. Les critères d’implantation, la densitĂ© des affichages, la hauteur, et mĂŞme l’entretien des supports publicitaires seront minutieusement rĂ©gulĂ©s. En outre, la rĂ©glementation touchera Ă©galement des aspects tels que l’utilisation du mobilier urbain pour la publicitĂ© et les dispositifs lumineux.

Une situation particulière pour le patrimoine

Actuellement, le territoire de l’Ouest Aveyron est caractĂ©risĂ© par un nombre très rĂ©duit d’affichages extĂ©rieurs, avec seulement une quarantaine de dispositifs prĂ©sents, ce qui est considĂ©rĂ© comme très rare. Cette situation dĂ©coule d’une protection patrimoniale importante, particulièrement autour de la route de Montauban, oĂą la bastide historique est classĂ©e monument historique. Dans cette zone, toute nouvelle implantation d’affichage publicitaire se voit strictement interdite en l’absence d’une rĂ©glementation locale.

La réglementation autour des événements culturels

Une question importante qui reste en suspens est celle de l’affichage liĂ© aux Ă©vĂ©nements culturels, notamment aux carrefours majeurs comme le rond-point du Mas de Souyri. Actuellement, l’absence de clartĂ© dans les règlements empĂŞche une autorisation systĂ©matique de ces affichages temporaires. Cela reprĂ©sente un dĂ©fi pour les associations locales souhaitant promouvoir des Ă©vĂ©nements communautaires et culturels.

Perspectives d’Ă©volution de la rĂ©glementation

Au cours des prochains mois, les Ă©lus d’Ouest Aveyron CommunautĂ© travailleront sur la finalisation du RLPi, qui sera soumis Ă  un vote en conseil communautaire. Une fois adoptĂ©, le document sera prĂ©sentĂ© Ă  la population lors d’une rĂ©union publique prĂ©vue au second semestre 2025. Ce processus de consultation permettra d’assurer que les prĂ©occupations des habitants sont entendues et intĂ©grĂ©es dans la rĂ©glementation.

Pour plus d’informations sur les règles concernant la publicitĂ© extĂ©rieure et ses enjeux, vous pouvez consulter le guide pratique sur la rĂ©glementation de la publicitĂ© extĂ©rieure publiĂ© sur le site du Ministère de la Transition Ă©cologique ici. Pour explorer davantage de dĂ©tails sur le sujet, retrouvez les informations pertinentes sur le site d’Aveyron ici et sur la page dĂ©diĂ©e au Règlement Local de PublicitĂ© de Rodez Agglo ici.